Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION ET OBJET


Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGVA») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant SOMOS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 849 442 587, dont le siège social est situé 120, avenue du Maréchal Joffre à  Fontenay sous Bois (94120), et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les «Client(s)») passant commande par téléphone ou via le site Internet http://www.it-sushi.com.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à  l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SOMOS.

SOMOS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de SOMOS.


ARTICLE 2  ZONES DE LIVRAISON


Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet www.it-sushi.com et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison.

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par SOMOS est disponible sur le Site Internet www.it-sushi.com. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.


ARTICLE 3 COMMANDE


3.1 Inscription au Site Internet www.it-sushi.com (uniquement pour les commandes en ligne)

La prise de commande via le Site Internet www.it-sushi.com suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client IT’SUSHI.

Pour s’inscrire, le Client doit commander, procéder au paiement depuis le panier et remplir le formulaire d’inscription «1/ Vos informations». Il passe à l’étape 2 «2/ Retrait ou livraison» et procède au paiement à l’étape 3 «3/ Paiement». Une fois la commande payée votre compte est crée.

Lors de l’inscription sur le Site Internet www.it-sushi.com , le Client rempli tous les champs et s’engage à fournir une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à  garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. SOMOS ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’adresse émail et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de SOMOS, et notamment si l’adresse émail et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur SOMOS d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SOMOS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

3.2 Connexion au Site Internet www.it-sushi.com

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à  l’espace client du Site Internet www.it-sushi.com en cliquant sur l’icône orange «Mon compte» en haut à droite ou «Procéder au paiement» figurant sur la page «Panier». Le Client accèdera à la page panier en ajoutant des produits dans le panier et en validant ce dernier. Une fois le panier validé, le Client vérifiera son panier et cliquera sur le bouton «Procéder au paiement», il passera donc à la page «Commande» et pourra donc se connecter en cliquant sur «Cliquez ici pour vous connecter».

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien «Mot de passe oublié» et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I) Choix du mode de mise à disposition de la commande et des produits

(1) A) A LA CARTE

Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône «Ajouter».

B) NOS MENUS

Le Client choisit le ou les Menus qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône «Je choisis ce menu». Le client dispose d’un panel de plusieurs menus qui sont déterminés selon le nombre de saveurs qu’ils comportent. Ces produits seront appelés «vos saveurs». Ces saveurs incluses dans les menus sont des produits présélectionnés par IT’SUSHI (SOMOS).

Le client choisit le ou les «saveurs» qu’il souhaite commander et confirme en en cliquant sur l’icône «choisir». Son choix doit être confirmé en cliquant sur l’icône «Je valide ma saveur».

Il réitère cette opération selon le nombre de «saveurs» inclus dans le menu choisi.

Le client choisit ensuite ses 2 accompagnements inclus dans son menu en cliquant sur l’icône «choisir», puis «valider mon accompagnement». Il finalise la composition de son menu en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier».

La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet «Valider ma commande».

Le Client ajoutera les suppléments qui accompagneront sa commande et il cliquera sur «valider».

Le client vérifiera son panier et le valide en cliquant sur l’icône «Procéder au paiement».

Le client se connectera si ce dernier à un compte en cliquant sur «Cliquez ici pour vous connecter». Dans le cas contraire il devra renseigner tous les champs présents sur la page «Commande».

Selon le montant et l’adresse sélectionnée de la commande, le Client sélectionne le mode de livraison et indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur «Horaires». Le Client renseigne alors le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné s’il choisit de se faire livrer un autre jour.

Un montant minimum de commande est imposé pour la livraison. Si le montant minimum de commande n’est pas atteint, le Client ne pourra être livré et le champ «Livraison» ne sera pas sélectionnable. Dans ce cas, seul le mode de retrait «à emporter» sera disponible.

Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

II)Validation de la commande en ligne

Après avoir rempli les champs précédents (cités ci-dessus), le Client devra payer sa commande. Deux possibilités s’offriront au client « paiement à la livraison ou au retrait» ou «paiement par carte bancaire». Le Client a la possibilité de payer en espèces, par carte bancaire ou par ticket restaurant. Si le client paie en espèce il doit alors faire l’appoint. En effet le livreur ne disposera que de 15 euros en espèce.

Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet «Commander».

Si le Client a choisi l’option du paiement par carte bancaire, il est redirigé sur un site sécurisé de Cyberplus, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage SOMOS qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à  contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 09 83 43 09 95.

SOMOS (IT’SUSHI) prend alors la commande et le lieu de livraison. SOMOS (IT’SUSHI) annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité: carte bancaire ou espèces ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte IT’SUSHI le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’épuisement des stocks, SOMOS (IT’SUSHI) préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.


ARTICLE 4 LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT


La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et SOMOS (IT’SUSHI) ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.


ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION


Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par SOMOS (IT’SUSHI).


ARTICLE 6 PRIX


Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet www.it-sushi.com.

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet www.it-sushi.com et dans les catalogues sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.


ARTICLE 7 PAIEMENT


Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet www.it-sushi.com ou par terminal de paiement électronique (TPE), soit en espèces, en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en restaurant.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par SOMOS et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

SOMOS ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.


ARTICLE 8 GARANTIES


SOMOS s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer SOMOS lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer SOMOS dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise Á  sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre Á  tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans Á  compter de la délivrance du bien.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE


La responsabilité de SOMOS ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.


ARTICLE 10 CONFIDENTIALITE DONNEES PERSONNELLES PROPRIETE INTELLECTUELLE


SOMOS met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet www.it-sushi.com qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

Tous les éléments du Site Internet www.it-sushi.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnait que ces droits sont la propriété exclusive de SOMOS ou de ses fournisseurs.


ARTICLEÂ 11 SERVICE APRES-VENTE


Pour toute question relative Á  l’exécution du contrat, le Client peut contacter SOMOS (IT’SUSHI) au numéro suivant : 09 83 43 09 95.


ARTICLE 12 DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent.